Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son...
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de ......
View ArticleInvalidité et contrat de travail
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis...
View ArticleMontant de la pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une...
View ArticleProcédure de mise en invalidité
Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d’invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale. Un arrêté du 1er juillet 2016 a défini un nouveau modèle...
View Article3 catégories d’invalidité
L’invalidité concerne les salariés ou les travailleurs indépendants qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite ( 62 ans ) et qui du fait de leur état de santé présentent une capacité de gain ou...
View Article
